Le document officiel sur les coupes budgétaires n’était pas neutre et pouvait influencer l’électorat selon la justice. Le maire prend acte et affirme ne pas vouloir faire recours.
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Remy Pagani écope d’une amende de 5 000 francs pour sa responsabilité dans l'affaire de la brochure ayant conduit à l'annulation d’un scrutin en septembre.
Le document officiel sur les coupes budgétaires n’était pas neutre et pouvait influencer l’électorat selon la justice. Le maire prend acte et affirme ne pas vouloir faire recours.