Votre ville : ANNEMASSE / SAINT JULIEN / ARCHAMPS | Changer de ville
Genève : la loi Longchamp sera soumise au peuple
Le Tribunal fédéral a balayé le recours contre ce texte qui vise à forcer les acheteurs d'un bien à prix contrôlé par l'Etat à y habiter.
L’initiative prévoit une durée de 10 ans durant laquelle l’acheteur d’un logement en zone de développement soit contraint d'y habiter. Objectif : éviter la spéculation et favoriser la classe moyenne dans l’accession à la propriété.








