Genève : une initiative contre les fonds frontaliers

L’initiative demande « la dénonciation de l'accord sur la compensation financière relative à l'impôt à la source ». En clair le texte demande de saisir le Conseil fédéral afin qu'il supprime cet accord franco-suisse qui date de 1973. Il prévoit que Genève rétrocède à la Haute-Savoie et l’Ain une partie des impôts prélevés à la source. Une manne importante qui représente 280 millions pour les deux départements cette année.