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Droit d'option : l'amendement est recevable

L’amendement déposé pour proroger de 6 ans le droit d'option a été jugé recevable.

Il avait été déposé par le député maire UMP d’Annecy-le-Vieux Bernard Accoyer et cosigné par 16 parlementaires dont les députés Haut-Savoyards Sophie Dion, Virginie Duby-Muller et Marc Francina. Il devrait être étudié jeudi. Bernard Accoyer le défendra d’ailleurs lui-même dans l’hémicycle.