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Une proposition de loi sur les gens du voyage

Bernard Accoyer l'a déposée à l'Assemblée Nationale.

Suite aux évènements du début de l’été dans le département, le député de Haute-Savoie souhaite renforcer les sanctions envers les occupations illégales des terrains privés ou publics. Il demande notamment que la mise en demeure puisse intervenir dès qu’une occupation illicite est constatée et que son exécution n’aille pas au-delà de 24 heures, voire 6 heures dans les cas de récidive. Tous les députés de Haute-Savoie soutiennent cette proposition, qui devrait aussi être déposée au Sénat par les sénateurs UMP.