Votre ville : AIME/LA PLAGNE / BOURG SAINT MAURICE / MOUTIERS | Changer de ville
Le Grand Conseil Vaudois débat de la modification de la loi sur les communes
Les premières discussions ont eu lieu mardi soir, elles reprendront après les vacances dans 2 semaines.
Le fonctionnement des législatifs, inscrit dans le texte de 1956, doit être réadapté. Lors des premières discussions, il a été décidé que les municipalités puissent mettre leur veto à l’audition de quelqu’un par les commissions.
Après les vacances, les députés aborderont notamment la question de la suspension d’un municipal ou d’un membre du législatif communal pour des motifs graves.








