Le Grand Conseil Vaudois débat de la modification de la loi sur les communes
Les premières discussions ont eu lieu mardi soir, elles reprendront après les vacances dans 2 semaines.
Le fonctionnement des législatifs, inscrit dans le texte de 1956, doit être réadapté. Lors des premières discussions, il a été décidé que les municipalités puissent mettre leur veto à l’audition de quelqu’un par les commissions.
Après les vacances, les députés aborderont notamment la question de la suspension d’un municipal ou d’un membre du législatif communal pour des motifs graves.







