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Genève : des sanctions pour les élus indisciplinés ?
Le bureau du Conseil municipal de Genève prend très au sérieux le problème des comportements inadéquats de certains élus lors des séances.
Pour y remédier, les mêmes sanctions que celles appliquées au Grand Conseil pourraient être reprises, à savoir : l’expulsion de la session sans possibilité de vote et la privation de siège au sein des commissions. Ces mesures doivent êtres validées par l’autorité de surveillance des communes et le Conseil d’Etat.








