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Les loyers de l’agglomération d’Annemasse bientôt encadrés
Un décret sur les relocations ou renouvèlement de bail devrait être publié fin juillet.
Les propriétaires ne pourront pratiquer une hausse supérieure à l’indice de référence des loyers. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer est sous évalué. Le décret sera transmis au Conseil d’Etat dés cette semaine et devrait concerner les loyers dés août et septembre. Cette mesure, promesse du candidat Hollande, concerne 40 autres agglomérations dont celle d’Annecy et Grenoble.








