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Les outrages à Etat étranger restent une infraction
Le Conseil national a rejeté la pétition du MCG après une plainte contre son président Eric Stauffer.
Il s’agit de l'affaire des affiches anti-Kadhafi. Les outrages à Etat étranger resteront donc une infraction passible du code pénal. Le Mouvement citoyen genevois demandait l'abrogation de cet article. Le national explique que cette disposition assure la sécurité de la Suisse et préserve la paix qui pourrait être compromise par un outrage.








