Pas de dommages et intérêts pour Vaud

Vaud ne touchera pas de dommages et intérêts de la Confédération. La demande avait été déposée en 2004, le canton reprochant à l’ancienne Commission fédérale des banques un manque de diligence dans la surveillance de la BCV. Suite à des problèmes de gestion, la banque cantonale avait dû être recapitalisée aux frais du canton. Ce dernier demandait 2,8 milliards de francs de dommages et intérêts.