Annulation d'acquittement pour le patron d'un lieu de prostitution

Onze femmes, dont neuf étrangères travaillaient clandestinement dans l’immeuble exploité par cet homme. Il leur mettait à disposition des chambres, ainsi qu’un hammam et un sauna pour 75 francs par client. Le Tribunal de police de Lausanne avait estimé qu’il n’avait pas «employé» de personnel au noir et ne pouvait écoper d’une condamnation pour violation de la loi fédérale sur les étrangers. D’après le tribunal fédéral la loi punit toute personne qui «procure» une activité lucrative à une personne sans autorisation de travail. La Cour de cassation vaudoise devra donc rendre un nouveau verdict.