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Une première à Genève

Le tribunal fédéral donne raison à un médecin face a 34 caisses d’assurance maladie.

Ce généraliste genevois était suspecté d’avoir gonflé ses honoraires. La société d’assurance santé suisse qui regroupe ses 34 caisses lui réclame le remboursement de centaine de millier de francs. Mais pour les juges voici qui brise le droit du médecin d’être entendu. Pour se défendre, il doit savoir sur quelles bases les caisses se fondent pour qualifier ses honoraires d’excessifs.