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L’agglomération d’Annemasse et la ville de Gaillard devant la justice
C’est l’Agglo qui attaque Gaillard.
En cause : le plan local d'urbanisme de la commune. L’agglo estime que le Schéma de cohérence territoriale intercommunal n’a pas été respecté. Le conflit se règlera devant le Tribunal administratif de Grenoble.








