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Les anti fumés définitivement déboutés

Le tribunal fédéral examinait un recours d’Oxyromandie qui réclamait l’interdiction des fumoirs dans les cafés genevois.

Au regard de la loi ces dérogations prévues par le Grand Conseil sont parfaitement admissibles. Si l’interdiction de fumée est inscrite dans la constitution genevoise ce n’est qu’une norme générale de protection de la santé qui autorise certaines dérogations.