Votre ville : BONNEVILLE / CLUSES / COMBLOUX / MEGEVE / SAMOENS | Changer de ville

Conception de la constitution

Le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis au peuple en 2012 étudié jeudi en assemblée plénière.

Pour élaborer le texte la constituante se réunira 18 fois jusqu’au mois de novembre. « La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité.» c’est le prologue qui a été voté hier. Les élus ont encore du pain sur la planche.