Votre ville : LES HOUCHES / MORZINE / AVORIAZ  / LES GETS | Changer de ville

Une première judiciaire à Annecy

Des banques ont attaqué la ville pour l’instauration d’une taxe qu’elles jugent illégale.

Le conseil a voté une redevance annuelle de 336,65 € pour chaque distributeur automatique de billets placé en bordure du domaine public annécien. Une dizaine de distributeur est concernée. Le tribunal administratif de Grenoble a mis son jugement en délibéré, mais le rapporteur public a recommandé « l'annulation » sur la base de « l'illégalité ». La décision pourrait en tout cas faire jurisprudence.