La loi Carle adoptée

Une loi qui s’applique dans 4 cas seulement : si la capacité d'accueil de la commune de résidence est insuffisante, pour des raisons médicales, en cas "d'obligations professionnelles" des parents ou lorsqu'un autre enfant est déjà scolarisé hors de la commune. Le gouvernement se félicite de la proposition de loi du Haut-Savoyard, pour l’opposition elle favorisera l’exode rural.