Charles Pasqua a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République dans l'affaire du Casino d'Annemasse..

Le 9 avril, la commission d'instruction avait déjà décidé du renvoi de l’ancien ministre de l’intérieur âgé, 82 ans, pour les dossiers du casino d'Annemasse notamment. Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine s'est pourvu en cassation. Le procès en appel de l'affaire du casino d'Annemasse, dans son volet non ministériel, s'est ouvert mercredi matin à Paris. On lui reproche les conditions d’attribution de l’ouverture de la structure en 1994 contre l’avis de la direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques. La Cour de Justice de la République est la seule juridiction française habilitée à instruire et à juger des affaires mettant en cause des ministres, pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.