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Les communaux d'Ambilly devant la justice genevoise.

Les communaux d'Ambilly règleront le litige qui les oppose à un promoteur Suisse devant un tribunal arbitral à Genève.

L’ancienne municipalité avait fait une promesse de vente concernant un terrain de 20 hectares le 30 mai 2007. Or depuis le nouveau maire refuse de céder cette parcelle qui ont été données sous forme d’option d’achat pour Genève. Ambilly est liée pour 10 à 15 ans sans pouvoir toucher un euro pendant ce délai. Le maire veut pouvoir louer ce terrain et construire des immeubles. Première étape du procès, une conciliation avec un médiateur chargé de trouver un consensus. Elle interviendra rapidement. En cas d’échec, l’affaire sera alors jugée par trois juges arbitraux. Verdict dans 6 mois environ.