Votre ville : ANNEMASSE / SAINT JULIEN / ARCHAMPS | Changer de ville

A Genève le gouvernement a déposé un projet de loi au Grand Conseil sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Le texte tient compte des arrêts du Tribunal fédéral et de la législation fédérale qui avaient annulé la première décision du Conseil d’Etat.

Cette fois, le gouvernement veut bétonner l'assise juridique de l'interdiction. Les sanctions à l'égard des exploitants, abaissées de 10'000 à 1000 francs, ont été alignées sur le droit fédéral. Le projet de loi devrait être examiné par le Grand Conseil lors de sa session de novembre. Dans le meilleur des cas, l'interdiction pourrait entrer à nouveau en force à la fin du printemps 2009. En cas de recours et de référendum, la mesure pourrait être différée jusqu'en 2011.