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Le V de la victoire pour Jean Pierre Piovesan

La cour de cassation vient hier( mercredi 25 Juin) comme l’avait fait la cour d’appel de Chambéry (le 12 Septembre 2007) de réhabiliter complètement l’ancien président du tribunal des Prudhommes de Thonon ainsi que ses 9 conseillers.

Le pourvoi du procureur général a été rejette. A l’origine de cette affaire des surfacturations d’heures de travail leur avaient été reprochées. Le tribunal correctionnel de Bonneville avait même condamné l’ancien président pour faux usage de faux et escroquerie à 3 mois de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêt. Jean Pierre Piovesan va maintenant demander réparation et compte comme ses collègues se présenter en décembre à Annemasse pour les élections prudhommales. Les Prudhommes de Thonon ne vont pas rouvrir conséquence de la carte judiciaire