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Haute-Savoie : quatre amendements de Sylviane Noël adoptés au Sénat dans le budget de la Sécurité sociale 2027

Haute-Savoie : quatre amendements de Sylviane Noël adoptés au Sénat dans le budget de la Sécurité sociale 2027
Sylviane Noël - Sénatrice de la Haute-Savoie

La sénatrice de la Haute-Savoie Sylviane Noël a fait adopter quatre amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Ils concernent notamment les indemnités de licenciement, l’accès aux soins et les difficultés de recrutement dans les établissements médico-sociaux.

Depuis début novembre, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Dans ce cadre, Sylviane Noël, sénatrice de la Haute-Savoie, a présenté une dizaine d’amendements visant à répondre à plusieurs problématiques rencontrées dans le département. Quatre propositions ont été adoptées, selon son communiqué publié le 19 novembre.

Parmi elles, une mesure concerne les salariés touchés par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Alertée notamment par les salariés d’Emerson, à Bonneville, et de Somfy, à Cluses, la sénatrice a proposé de conserver les règles actuelles concernant les indemnités de rupture pour les PSE validés ou homologués avant le 31 décembre 2026, lorsque les départs interviennent en 2027. L’objectif est de préserver les conditions des indemnités négociées par les salariés concernés.

Les difficultés d'accès aux soins prises en compte

Un autre amendement porte sur les difficultés d’accès aux soins dans les territoires montagneux et frontaliers. La Haute-Savoie est confrontée à des difficultés pour attirer et retenir les médecins, notamment en raison de ses contraintes géographiques, des variations saisonnières de population et de la concurrence salariale suisse. La sénatrice a obtenu que ces particularités soient intégrées dans l’identification des zones prioritaires bénéficiant de la mission de solidarité territoriale des médecins.

Le texte prévoit également un dispositif visant à limiter les rendez-vous médicaux non honorés. Les professionnels et établissements de santé pourront, s’ils le souhaitent, appliquer une pénalité financière aux patients absents sans motif légitime ou ayant annulé trop tardivement leur consultation. Cette mesure devra s’accompagner d’une information préalable et d’un rappel du rendez-vous. Les patients justifiant d’un motif légitime seront exonérés, tandis que le montant de la pénalité ne pourra pas dépasser celui de la consultation.

Les EHPAD et services à domicile également concernés

Le quatrième amendement concerne les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les services d’autonomie à domicile. Face aux difficultés de recrutement, liées notamment au coût de la vie, au logement des salariés et à la concurrence suisse, Sylviane Noël a obtenu que ces contraintes territoriales soient prises en compte dans l’évaluation des établissements servant à l’attribution de dotations complémentaires.

La sénatrice avait notamment interpellé l’Agence régionale de santé sur les situations des EHPAD de Cervens et de Sillingy.

Ces quatre amendements constituent une première étape dans l’examen du budget de la Sécurité sociale. Sylviane Noël indique qu’elle restera attentive à leur maintien au cours de la suite de la procédure législative, afin qu’ils puissent être intégrés définitivement dans la loi.