La procureure de la République d'Annecy, Lise Bonnet, a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD), ce mercredi 21 octobre, dans le cadre d’un référé environnemental. Une audience est prévue ce vendredi 23 octobre.
Suite à de premiers signalements de France Nature Environnement notamment et une alerte faite les 9 et 10 septembre, la justice avait été saisie le 25 septembre pour tenter de mettre un coup d'arrêt au chantier. Une enquête a alorsété ouverte par le parquet de Thonon-les-Bains avant d’être transmise au pôle régional environnement d’Annecy. Ce nouvel épisode intervient après une décision défavorable aux opposants au projet. Le 16 octobre, la cour administrative d’appel de Lyon avait refusé de suspendre le chantier, permettant aux travaux de se poursuivre. Les opposants avaient alors annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
Quatre mesures environnementales non respectées
Les contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB) à partir du 30 septembre ont mis en évidence "plusieurs manquements manifestes et répétés aux prescriptions" de l’autorisation environnementale accordée par le préfet le 28 août dernier, déclare FNE dans un communiqué.
Quatre mesures destinées à limiter les conséquences des travaux sur les espèces protégées sont concernées. Les agents ont notamment relevé l’absence de protection de cours d’eau et de leurs berges boisées pour préserver le castor, des aménagements non conformes pour favoriser les amphibiens, des pêches de sauvegarde des poissons absentes ou insuffisantes, ainsi que l’absence ou la non-conformité de filets empêchant les amphibiens de retourner dans les zones de travaux.
Une décision attendue ce vendredi
Dans sa demande adressée au juge le 21 octobre, la procureure souligne que ces manquements portent atteinte à l’environnement. La procédure vise donc à contraindre Amedea, le concessionnaire de l’autoroute, à respecter ses obligations environnementales. En attendant, les opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement pourraient être interrompues.
L’audience devant le juge des libertés et de la détention est programmée ce vendredi 23 octobre. L’association AMEDEA doit être convoquée dans les 48 heures suivant la saisine, tandis que France Nature Environnement Haute-Savoie doit être auditionnée.
