Le texte avait été soutenu dès l'origine par la députée haut-savoyarde Virginie Duby-Muller et se repose sur le drame qu'avait connu le département en 2025. Le jeune Yanis, adolescent de 17 ans vivant à Thyez, s'était suicidé après avoir appris la sortie de prison de son agresseur sexuel sans que la justice ne l'ait directement prévenu.
Votée à l'Assemblée Nationale en mai dernier, le Sénat s'est cette fois exprimé sur cette mesure et l'a acceptée à l'unanimité. Désormais, lorsqu'un agresseur va être remis en liberté, les victimes seront informées le plus tôt possible, une différence faite avec l'article d'origine qui demandait une prévention un mois avant la sortie d'incarcération.
D'autres changements ont été demandés par le Sénat et par conséquent, une commission mixte paritaire doit réunir les deux entités, Assemblée Nationale et Sénat, pour trouver un juste milieu et que la loi puisse entrer en vigueur.
