Les collectivités territoriales pourraient être fortement mises à contribution dans le cadre du budget 2027. Le 12 octobre, la sénatrice Sylviane Noël a adressé un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu pour l’alerter sur les conséquences possibles pour les communes de Haute-Savoie.
Le Gouvernement prévoit de demander 5,5 milliards d’euros d’efforts aux collectivités, tandis que le Comité des finances locales estime que ce montant pourrait approcher les 7 milliards. Si l’élue reconnaît la nécessité de redresser les comptes publics, elle s’inquiète des répercussions sur les investissements et les services proposés aux habitants.
7,7 millions d’euros de prélèvements estimés pour les communes touristiques
La sénatrice pointe notamment la création d’une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), d’un montant total de 2,5 milliards d’euros. Selon le communiqué, elle concernerait 40 % des communes, toutes les intercommunalités de métropole et 60 % des départements. Contrairement au précédent dispositif Dilico, les sommes prélevées ne seraient pas restituées.
En Haute-Savoie, les premières estimations évoquées par Sylviane Noël font état de 7,7 millions d’euros de prélèvements pour plusieurs communes touristiques, soit 11,8 % de leur épargne brute cumulée en 2025. Chamonix-Mont-Blanc et Megève figureraient parmi les plus touchées, avec un taux annoncé de 3 %.
Pour l’élue, ces calculs ne prennent pas suffisamment en compte les contraintes des territoires de montagne. Les communes doivent entretenir des routes, des réseaux et des équipements publics adaptés à une fréquentation touristique bien supérieure à leur population permanente. Aux Houches, par exemple, environ 3 000 habitants permanents côtoient une capacité d’accueil de 12 000 lits touristiques.
Les communes frontalières également concernées
Les communes proches de la Suisse pourraient elles aussi être pénalisées. Le revenu moyen par habitant, qui compterait pour 25 % dans le calcul de la contribution, est influencé par les salaires des travailleurs frontaliers. Selon Sylviane Noël, cet indicateur ne reflète toutefois pas les dépenses locales liées au logement, à la mobilité et aux équipements publics.
Une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) viendrait s’ajouter à ces prélèvements. Elle représenterait 2,1 milliards d’euros d’économies supplémentaires, notamment grâce à une baisse de cinq points du taux forfaitaire applicable à certaines dépenses. La sénatrice redoute un affaiblissement des investissements communaux, y compris ceux déjà engagés.
Des demandes avant l’examen du budget au Sénat
Sylviane Noël demande au Gouvernement de renoncer à l’application de la CPEB aux communes ou de revoir ses critères pour tenir compte des spécificités des territoires touristiques, montagnards et frontaliers. Elle réclame également le maintien du caractère général du FCTVA et la préservation des règles actuelles pour les investissements déjà décidés.
L’élue estime que les communes ne doivent pas devenir une variable d’ajustement du budget de l’État. Elle rappelle que les collectivités représentent 70 % de la commande publique et avertit qu’un ralentissement de leurs investissements pourrait avoir d’importantes conséquences économiques.
L’examen du projet de loi de finances au Sénat, prévu dans les prochaines semaines, sera l’occasion pour elle de défendre ces demandes.
