Le Tribunal administratif fédéral a validé la décision prise en 2021 par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
Naturalisé suisse en 2000, cet homme originaire de Bosnie purge actuellement en France une peine de quinze ans de réclusion. Depuis la Suisse, il dirigeait un groupe se revendiquant de l’État islamique et était considéré comme l’un de ses membres importants. Le trentenaire avait notamment préparé des projets d’attentats, avec des attaques envisagées au couteau ou à l’explosif, en France comme en Suisse. Il était également impliqué dans le recrutement de personnes et la diffusion de propagande djihadiste.
Souci de double nationalité
Pour justifier le retrait de la nationalité, le SEM avait estimé que les agissements de cet individu portaient atteinte aux intérêts de la Suisse et à son image. La législation permet dans ce type de situation de retirer la nationalité, une mesure qui demeure exceptionnelle.
Une difficulté s’est toutefois posée au cours de la procédure : la déchéance de nationalité n’est possible que pour une personne disposant d’une autre nationalité. Le Vaudois possédait jusqu’alors les nationalités suisse et bosnienne, mais il a renoncé à cette dernière en 2022. Le SEM considère néanmoins que cette démarche est intervenue après sa condamnation dans le but d’empêcher le retrait de sa nationalité suisse.
