Les électeurs de Servoz, en Haute-Savoie, devront probablement retourner aux urnes.
Dans une décision rendue ce vendredi 29 mai, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les résultats des élections municipales organisées le 15 mars, à l’issue desquelles Nicolas Evrard avait été élu maire avec la totalité des suffrages exprimés.
Un résultat atypique dans cette commune, où deux listes étaient pourtant candidates.
Le contentieux trouve son origine dans les dernières heures du scrutin.
Le jour de l’élection, la préfecture de Haute-Savoie avait informé la liste concurrente, menée par Henri-François Morand, que ses bulletins seraient considérés comme nuls en raison de plusieurs irrégularités formelles.
Parmi les anomalies relevées figuraient notamment l’absence de candidats communautaires et une discordance entre la liste officiellement déposée et les bulletins imprimés.
Résultat : les suffrages en faveur de la liste Servoz demain n’avaient finalement pas été comptabilisés.
Saisi après le scrutin, le tribunal administratif a bien reconnu la non-conformité des bulletins litigieux, mais a estimé que leur annulation avait eu pour conséquence de priver une partie des électeurs de l’expression de leur vote.
Une analyse qui s’inscrit dans une jurisprudence constante sur la sincérité du scrutin et le respect du droit électoral.
Le maire sortant Nicolas Evrard dispose désormais d’un délai d’un mois pour saisir la juridiction administrative d’appel. À défaut, un nouveau scrutin municipal devra être organisé dans la commune d'ici quelques mois.
