La décision intervient alors que l’ex-édile est visé par une procédure judiciaire initiée par des membres de son ancienne opposition. Cette protection fonctionnelle permet à une collectivité de prendre en charge les frais de défense d’un élu mis en cause dans le cadre de ses fonctions. L’ancien maire est cité dans une procédure pénale à la suite d’une citation directe délivrée en avril 2026. Deux anciens élus de l’opposition sont à l’origine de la plainte. Ils lui reprochent une série de faits s’étalant entre décembre 2020 et octobre 2025, en lien avec la vie municipale et les droits de l’opposition.
Parmi les éléments évoqués figurent le refus de création d’un groupe d’opposition, des restrictions concernant l’expression dans le bulletin municipal, des refus de communication de documents liés à des délibérations, ainsi que des décisions contestées en séance. Une question liée à une enquête publique sur un projet de casino est également mentionnée, de même qu’une question orale qui n’aurait pas pu être posée sur les navettes lacustres.
Au cours des débats, la majorité a finalement retenu une protection fonctionnelle sous réserve, permettant la prise en charge des frais tout en prévoyant un mécanisme de remboursement si le juge venait à reconnaître une faute personnelle détachable. Cette option est présentée comme un compromis visant à protéger juridiquement la commune. Une audience est prévue le 8 septembre 2026.
