Nouvelle étape judiciaire en Suisse. Le Tribunal fédéral a rendu une décision dans l’affaire dite des "pistes cyclables clandestines", critiquant en partie les méthodes d’enquête utilisées contre des militants d'Extinction Rebellion Genève.
Dans cet arrêt, la juridiction estime que certaines mesures de surveillance des télécommunications étaient "excessives", annulant notamment quatre mois sur six de données collectées.
Le Tribunal considère que la surveillance couvrait "une période excessive".
Si cette décision est saluée par les militants, elle reste partielle. Le Tribunal fédéral valide deux mois de surveillance, jugés utiles pour l’enquête, renvoie certains points à la justice cantonale pour réexamen et déclare une partie des recours irrecevables.
La justice souligne également que les faits reprochés — des marquages de pistes cyclables sur la chaussée — peuvent présenter un risque pour la sécurité routière.
Vers un recours européen
Les personnes concernées dénoncent des pratiques qu’elles jugent disproportionnées, évoquant un élargissement du périmètre de surveillance à de nombreux proches. Elles annoncent un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à la vie privée et aux libertés fondamentales.
À l’origine de l’affaire : des actions menées par des militants, notamment liés à Extinction Rebellion, visant à tracer des pistes cyclables pour dénoncer l’inaction des autorités en matière de mobilité douce dans le canton genevois.
L’enquête avait donné lieu à des mesures intrusives : relevés bancaires, données fiscales ou encore traçage des téléphones, touchant non seulement les suspects mais aussi leur entourage.
