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Saint-Julien : La mosquée verra-t-elle le jour ?

Saint-Julien : La mosquée verra-t-elle le jour ?

La cour administrative d’appel de Lyon saisie par une société de transports de Saint-Julien-en-Genevois qui conteste le permis de construire pour une mosquée prévu à proximité de son site.

La décision du maire de la commune, prise en mai 2019, autorise également la construction d’un établissement d’enseignement, pour des surfaces permettant d’accueillir plusieurs centaines de personnes. Le terrain concerné, situé route d’Annemasse dans la zone d’activités économiques des Combes, avait été cédé en 2016 à l’association musulmane du Genevois et à l’association culturelle turque par le conseil municipal. Le permis de construire a finalement été attribué à l’association musulmane seule.

La société de transports, installée dans la même ZAE avait saisi en novembre 2019 le tribunal administratif de Grenoble, craignant que la construction du centre ne gêne l’accès des camions, en particulier le vendredi, jour de culte. L’entreprise estimait également que le nombre de places de stationnement prévu pour le centre serait insuffisant et pourrait bloquer la circulation sur la voie principale. Le tribunal avait rejeté ces arguments en décembre 2022, considérant que l’entreprise n’apportait pas de preuve d’un risque pour la sécurité publique.

Lors de l’audience de la cour d’appel, la rapporteure publique a toutefois relevé un déficit de places de stationnement par rapport aux exigences du lotissement. Elle a proposé un délai pour régulariser la situation, soit en augmentant les places, soit en réduisant la surface de plancher. Concernant la circulation dans la ZAE, elle a jugé que la voie de six mètres reste suffisamment large pour permettre la cohabitation des véhicules légers et des poids lourds. La cour administrative d'appel doit maintenant rendre son verdict dans les semaines qui viennent.