Cyril Pellevat a interpellé le Gouvernement au sujet d’un projet de réforme du système d’assurance maladie suisse, la LAMal, qui suscite de vives inquiétudes chez les travailleurs frontaliers français, notamment ceux employés dans le canton de Genève. À partir de 2028, les autorités genevoises envisagent d’intégrer les assurés résidant à l’étranger, dont les frontaliers, dans le mécanisme suisse de compensation des risques. Jusqu’ici réservé aux seuls résidents suisses, ce dispositif vise à mieux répartir les coûts de santé entre les cantons. Mais pour les frontaliers, cette évolution pourrait se traduire par une hausse très importante des cotisations, estimée entre 60 et 65 % selon plusieurs évaluations.
Dans un département comme la Haute-Savoie, "où vivent des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers, une telle augmentation serait un choc majeur pour le pouvoir d'achat des ménages", a déclaré le sénateur dans un communiqué. Elle pourrait également fragiliser l’attractivité de l’emploi frontalier et peser sur l’équilibre économique des entreprises locales.
Soutenir les salariés et les entreprises
L'élu a aussi rappelé que cette réforme intervient alors que la France et la Suisse renégocient leurs accords bilatéraux en matière de sécurité sociale et de santé. Un contexte jugé "sensible", qui alimente l’inquiétude des associations de frontaliers, lesquelles réclament des garanties, des mesures transitoires et un accompagnement adapté.
Face à cette situation, Cyril Pellevat a demandé quelles actions l’État entend mener pour éviter une hausse jugée disproportionnée des primes et pour soutenir concrètement les salariés et les entreprises concernés. En réponse, le Gouvernement a indiqué que le sujet est déjà abordé dans le cadre des discussions franco-suisses. Il a assuré que la protection des droits des travailleurs frontaliers constitue une priorité et que des mécanismes de compensation ainsi que des solutions d’accompagnement sont à l’étude, en lien avec les acteurs locaux.
