Le dispositif permet de géolocaliser en temps réel les auteurs de violences pour vérifier qu’ils ne pénètrent pas dans des zones d’exclusion, généralement autour du domicile ou du lieu de travail de la victime. En cas d’intrusion, la police pourra contacter la personne concernée. Si celle-ci ne quitte pas la zone, une intervention immédiate est effectuée.
Ce système, déjà utilisé à Berne et Zurich, sert de mesure alternative à la détention provisoire. Contrairement à une simple mesure d'éloignement et une amende en cas de non-respect de celle-ci, l'infraction pour cette nouvelle mesure est la détention immédiate.
Le projet pilote vise également à identifier les situations les plus adaptées : si auteur et victime vivent dans la même ville, définir une zone d’exclusion suffisante pour la protection sans isoler la victime peut s’avérer complexe.
