Votre ville : TIGNES / VAL D’ISERE / VAL THORENS | Changer de ville

Thonon-les-Bains : la Chambre régionale des comptes pointe de multiples dysfonctionnements dans la gestion municipale

Thonon-les-Bains : la Chambre régionale des comptes pointe de multiples dysfonctionnements dans la gestion municipale
Thonon-les-Bains : la Chambre régionale des comptes pointe de multiples dysfonctionnements dans la gestion municipale - DR

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Thonon-les-Bains, portant sur les exercices 2019 à 2023.

Si la commune affiche une organisation financière jugée "structurée", l’analyse met en lumière plusieurs failles de gouvernance, de pilotage budgétaire et de contrôle interne, invitant la municipalité à "fiabiliser" ses pratiques.

Les juges financiers relèvent d’abord des irrégularités dans la composition et le fonctionnement du conseil municipal de Thonon. Les commissions thématiques, bien qu’en place, ne désignent pas de vice-président, contrairement à ce qu'exige la loi. Certaines "coprésidences" ont même été instituées sans base légale. Ces commissions se réunissent peu et ne formulent pas d’avis formels, limitant leur rôle démocratique.

Autre remarque : la commune ne dispose pas de référent laïcité, pourtant obligatoire depuis 2021. Les élections professionnelles de 2022 n’ont pas abouti, faute de candidatures du personnel, obligeant la mairie à tirer au sort les représentants syndicaux. Des "carences inquiétantes", note la CRC, dans le dialogue social.

Si la Chambre salue la rigueur des amortissements et la dématérialisation des comptes, elle souligne une fiabilité encore perfectible. Les inventaires comptables et physiques ne coïncident pas : les écarts relevés entre les fichiers de la ville et ceux du comptable public "appellent une mise en conformité".

Les régies municipales posent également problème. Aucune planification de contrôle n’existe, et plusieurs incidents ont été constatés : vols, retards de traitement des recettes, gestion déficiente de la régie de la plage municipale. La commune est invitée à instaurer un calendrier de vérifications systématiques.

Une gestion financière à surveiller

Les subventions votées en conseil municipal ont aussi fait tiquer les juges financiers. Car sur plus de 21,5 millions d’euros de subventions versées entre 2019 et 2023, plus de la moitié (11,8 millions d'euros) a bénéficié à seulement quatre structures locales : la Maison des arts du Léman, Thonon Événements, l’École de musique et de danse et l’office de tourisme.

Si la Chambre ne remet pas en cause leur utilité, elle insiste sur la nécessité de mieux formaliser les critères d’attribution et d’assurer une transparence accrue dans la répartition des aides, certaines conventions de subvention restant trop imprécises.

Enfin, la Chambre régionale des comptes pointe d’importants dysfonctionnements dans la gestion du temps de travail au sein de la mairie de Thonon-les-Bains. Le rapport relève notamment une hausse continue des heures supplémentaires, qui atteignent un volume jugé "excessif" dans plusieurs services municipaux. Certaines heures seraient mal encadrées ou insuffisamment justifiées, en raison de l’absence de contrôle hiérarchique systématique et d’un suivi informatisé défaillant. Les magistrats notent que la Ville ne respecte pas toujours les règles relatives au temps de travail annuel des agents territoriaux, fixé à 1 607 heures. En parallèle, le système de récupération des heures effectuées apparaît mal harmonisé entre services, créant des inégalités de traitement et un risque de dérive budgétaire.

Le maire Christophe Arminjon a pris acte de ces observations, assurant que "des mesures correctrices" ont déjà été engagées. Reste à voir si elles suffiront à restaurer une gestion jugée perfectible d’une ville de plus de 35 000 habitants, qui peine encore à conjuguer ambition locale et rigueur administrative.