Les associations ATCR-AIG, ATE, ARAG et CARPE, qui militent pour la protection de la qualité de vie des riverains de l’aéroport de Genève, contestent la Convention d’objectifs 2024-2029 conclue entre l’État de Genève et l’aéroport.
A travers un communiqué, elles considèrent que la convention publiée en juillet 2024 ne respecte pas les dispositions légales de la révision de la Loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG) entrée en vigueur en août 2023. L’article 5 de la LAIG exige que la convention précise des mesures pour limiter les nuisances dues au trafic aérien — bruit, pollution atmosphérique et émissions de gaz à effet de serre — et définit des indicateurs pour en mesurer l’efficacité. Elle impose également des restrictions sur les vols après 22h, en particulier pour les avions non récents ou les trajets courts pouvant être remplacés par d’autres modes de transport.
Un regret d'absence de concertation
Or, les associations dénoncent l’absence de mesures chiffrées et d’indicateurs précis dans la convention, ainsi qu’une attention insuffisante portée aux atterrissages de nuit et aux pollutions environnementales. Elles regrettent également l’absence de concertation avec les acteurs concernés avant l’adoption du texte.
Après un premier recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice, qui leur a refusé la qualité pour agir, les associations saisissent désormais la Cour des comptes. Selon elles, seule cette institution peut contrôler la légalité de la convention et vérifier sa conformité avec la loi.
