L’exportation, survenue en 2021 à bord d’un vol privé en lien avec l’ambassade camerounaise, s’est faite sans le permis exigé par la législation suisse. Les règles encadrant le transport d’armes à feu hors du territoire helvétique imposent une demande auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), sauf si les armes sont temporairement déplacées et réintroduites en Suisse. Or, dans ce cas, les fusils n’ont jamais été ramenés.
Les faits ont été jugés en juin, aboutissant à une condamnation pour exportation d’armes sans autorisation, sur la base d’une négligence. Le septuagénaire a écopé d’une amende de 500 francs et 520 francs de frais de procédure.
