C’est dans le Sud de la France, à Toulon que ça se passe depuis jeudi. Ce rendez-vous des opérateurs de remontées mécaniques permet d’aborder différentes thématiques de la profession, autour notamment des métiers, des technologies, de la montagne et du tourisme. DSF en a profité pour annoncer avoir saisi le Conseil d’Etat sur le malus sur les contrats saisonniers. Cette mesure de la nouvelle mouture de l’assurance chômage prévoit un malus pour les entreprises qui ont un recours excessif aux contrats courts. Les entreprises de remontées mécaniques et domaines skiables seront donc impactées directement du fait des contrats saisonniers, sans pour autant offrir plus de droits ou de rémunération aux salariés.
Le dispositif de bonus-malus résulte de la dernière réforme de l’assurance chômage (décret du 26 juillet 2019).
Domaines Skiables de France explique :
« L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %). » Source : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/
Dans la pratique, les taux de séparation des entreprises de remontées mécaniques et domaines skiables sont toujours supérieurs à 100 % du fait des contrats saisonniers et.
Or, les taux d’entreprise sont comparés au taux médian du (gigantesque) secteur des transports et de l’entreposage (SNCF, Air France, RATP, routiers, etc.) qui n’est que de 44 %. Il en résulte que tous les domaines skiables se retrouvent au plafond du malus, soit à 5,05 % de leur masse salariale.
Les entreprises saisonnières sont automatiquement pénalisées par ce dispositif, sans aucun espoir de rejoindre le taux médian du secteur auquel elles ont été raccordées, qui ne leur correspond pas du tout.
Selon DSF, c’est d’autant plus injuste que :
- nos contrats saisonniers ne sont pas des contrats courts (ils durent en moyenne entre 3 et 4 mois) ;
- notre branche a mis en place la reconduction automatique des contrats saisonniers d’une saison sur l’autre, créant ainsi une relation de travail à durée globale indéterminée;
- le recours au contrat saisonnier n’a rien à voir avec les stratégies de contournement du CDI pratiqué dans les secteurs et que le gouvernement veut sanctionner : nos entreprises ne peuvent faire autrement que d’avoir recours à des CDD saisonniers pour couvrir les saisons d’hiver et d’été ;
- la branche a signé en 2018 un Accord « Contrats courts », qui, selon le gouvernement et son ministre du travail de l’époque, devait nous protéger de toute taxation dans le cadre d’un malus,
Comble de l’absurde : dans le même temps que leurs employeurs sont davantage taxés, les saisonniers sont, eux, moins bien indemnisés !