Un résultat qui contraste avec le déficit de -93 millions de francs prévu dans le budget 2022. D’après l’Etat genevois, « le bénéfice enregistré est avant tout dû à des revenus fiscaux hors norme », alors que la dette financière « poursuit sa baisse et s’établit à 11,5 milliards de francs à la fin de l’année 2022 ». Des chiffres qui auraient pu être plus élevés « si le Conseil d’Etat n’avait pas décidé d’affecter 606 millions supplémentaires » à la recapitalisation de la caisse de retraite des fonctionnaires.
Les précisions de l'Etat de Genève :
Comptes 2022: la législature s’achève sur un résultat hors norme
Les comptes 2022 de l'Etat de Genève bouclent dans les chiffres noirs, avec un excédent de revenus de 727 millions de francs. Ce résultat contraste avec le déficit de -93 millions prévu au budget 2022 en douzièmes provisoires. Le bénéfice enregistré est avant tout dû à des revenus fiscaux hors norme, provenant tant des impôts des personnes morales que physiques (+1'761 millions par rapport au budget). La dette financière de l'Etat poursuit sa baisse (-900 millions) et s'établit à 11.5 milliards de francs à la fin de l'année 2022. Malgré les crises majeures qui ont marqué cette législature, le Conseil d'Etat transmet au prochain gouvernement des finances cantonales dont la bonne santé permettra d'envisager plus sereinement l'avenir et de faire face aux enjeux futurs.
Les comptes 2022 de l'Etat de Genève se clôturent dans les chiffres noirs, avec un excédent de revenus de 727 millions de francs, ce qui contraste avec le déficit de -93 millions prévu au budget 2022 en douzièmes provisoires. Ce résultat aurait été encore plus élevé (+1.3 milliard), si le Conseil d'Etat n'avait pas décidé d'affecter 606 millions supplémentaires à l'amortissement de la réserve budgétaire liée à la recapitalisation de la caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), afin que le solde de cette réserve corresponde au montant de la dette financière envers la CPEG. Cet amortissement additionnel permet de diminuer, pour les 37 années à venir, les coûts de fonctionnement de l'Etat de 16 millions de francs par an.
Revenus fiscaux hors norme
Le bénéfice aux comptes est avant tout dû à des revenus fiscaux en augmentation de 1'761 millions de francs par rapport au budget. Ils proviennent aussi bien des impôts des personnes morales que des personnes physiques. La croissance sans précédent des secteurs phares de l'économie genevoise que sont le commerce international, la finance et l'horlogerie, mêlée à l'entrée en vigueur de la RFFA, contribue pour l’essentiel à ce résultat. L'évolution des charges ordinaires a été conforme au budget en 12ème provisoires additionné des crédits supplémentaires impératifs. L'importante augmentation des charges extraordinaires s'explique, quant à elle, par la fin de la crise sanitaire, par des provisions liées aux caisses de retraite de la fonction publique ainsi que par l'amortissement supplémentaire de la réserve budgétaire liée à la recapitalisation de la CPEG.
Investissements appelés à croître
Ce résultat positif permet aussi l'autofinancement des investissements nets de l'Etat qui se sont montés à 470 millions en 2022, en léger recul (-4%) par rapport à 2021. Leur niveau reste toutefois relativement stable par rapport à la moyenne de ces dernières années. Il devrait croître ces prochaines années compte tenu des moyens supplémentaires engagés par le Conseil d'Etat.
Diminution record de la dette
La dette financière de l'Etat poursuit sa baisse (-900 millions) et s'établit à 11.5 milliards à la fin de l'année 2022. Il s'agit d'un niveau équivalent à celui de 2003, malgré un volume d'investissements toujours soutenu et le versement de 1.5 milliard à la CPEG depuis sa recapitalisation votée par le peuple en 2019.
Bilan de législature positif
Sous l'angle des finances publiques, le bilan de la législature 2018-2023 est satisfaisant: à l'exception d'un déficit en 2020, les comptes ont toujours été bénéficiaires, ceci malgré les crises majeures traversées et la recapitalisation des caisses de pension de l’Etat. Le canton de Genève a la chance de disposer d'une économie diversifiée et résiliente. Les revenus fiscaux, en particulier ces deux dernières années, n'ont pas été affectés par les turbulences internationales. Toutefois, ces excellents résultats ne préjugent en rien des prochains exercices.
Au terme de cette législature, le Conseil d'Etat transmet au prochain gouvernement des finances cantonales dont la bonne santé permettra d'envisager plus sereinement l'avenir et de faire face aux enjeux futurs.