Le droit suisse donne tort au conseil d’état genevois

Il y a quelques semaines, il a annoncé sa décision de refuser la scolarisation des enfants genevois, installés en France.

Une aberration pour la commune de Saint-Julien qui craignait de devoir accueillir une centaine d’élèves supplémentaires, alors qu’elle voit déjà ses effectifs croître de 4% chaque année. La commune a mandaté un avocat genevois pour avis. Ce dernier a souligné que le conseil d’état avait outrepassé ses prérogatives exécutives. Le refus de scolariser les enfants Genevois vivant en France violerait également les droits fondamentaux à une éducation obligatoire, universelle et gratuite.