Ils souhaitaient ainsi prouver que la direction cherchait à entraver le travail de l'inspectrice. Des faits qui remontent à 2013. La Cour a confirmé les peines prononcées en première instance, à savoir 3.500 euros d’amende avec sursis pour « recel et violations du secret professionnel » et « atteinte au secret des correspondances ».
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Peines confirmées dans l’affaire Téfal
La Cour d’Appel de Chambéry a de nouveau condamné une inspectrice du travail et un informaticien pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise, basée à Rumilly.