Deux bars à chicha condamnés à Annemasse
Par La rédaction
Constitués sous forme d’associations, ils fonctionnaient en réalité comme des commerces, sans toutefois payer de charges fiscales et sociales.
Les contrôles menés par le CODAF, le comité départemental anti-fraude, avaient permis de relevés de nombreuses infractions. Notamment en ce qui concerne l’interdiction de fumer dans un lieu clos recevant du public. Les gérants ont été condamnés à 8.100 euros et 6.150 euros d’amende. Ils ont cessé leur activité.







