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Une pratique qui se perd
Les demandes de grâce ne se bousculent pas au grand conseil de Genève.
L’an dernier les élus en ont reçu 18 et accepter 4. Le conseil vaudois en traite une dizaine par an. Mais en 10 ans ces demandes ont chuté de 75%. Pourtant la procédure est simple, il suffit de formuler sa demande par courrier au parlement. Mais selon le secrétaire scientifique du parlement cette baisse s’explique sans doute par l’impossibilité, depuis quelques années, de recourir contre les expulsions du pays. Le constat est identique au niveau fédéral.








