La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice estime que cette compétence relève désormais de la Confédération et non des cantons. Le tribunal a admis les recours déposés par plusieurs associations et acteurs du commerce du tabac. Selon les juges, la nouvelle législation fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques a modifié la répartition des compétences : les cantons ne seraient plus habilités à interdire ces produits. En conséquence, une interdiction cantonale entrerait en conflit avec le principe de primauté du droit fédéral inscrit dans la Constitution suisse. D’autres cantons romands, comme le Valais, le Jura ou Vaud (pour les mineurs), ont malgré tout adopté des restrictions similaires.
Si cette décision est confirmée, les cigarettes électroniques jetables pourraient de nouveau être autorisées à la vente dans le canton de Genève, ce qui représenterait un revirement après leur interdiction votée par les députés. Les milieux de santé publique et les organisations antitabac alertent depuis plusieurs années sur ces dispositifs. Ils pointent un risque élevé d’addiction chez les jeunes ; des effets sanitaires encore mal évalués ; et un impact environnemental important lié à leur caractère jetable.
