Haute-Savoie : Sylviane Noël, une nouvelle fois rapporteure sur le logement

Haute-Savoie : Sylviane Noël, une nouvelle fois rapporteure sur le logement
Haute-Savoie : Sylviane Noël, une nouvelle fois rapporteure sur le logement

La sénatrice Sylviane Noël vient d’être nommée rapporteure de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.

Elle a été nommée  par Dominique Estrosi-Sassonne, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. La sénatrice de Haute-Savoie s’est déjà fait remarquer par son implication dans des dossiers liés aux logements, comme celui lié au renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme, celui attaché à la clarification des obligations de rénovation énergétique des logements et la sécurisation de leur application en copropriété, celui lié à l’adaptation des enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ainsi qu’à celui se référençant à la simplification de l’urbanisme et du logement.

À chaque fois, elle a été nommée rapporteure, pour analyser la proposition de loi, conduire les auditions des acteurs concernés et formuler des recommandations. Cette nouvelle proposition de loi, examinée en janvier au Sénat, a principalement pour objectif de rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à l’échelle territoriale, de relancer la production de logements privés et sociaux, de revaloriser la propriété et de soutenir la rénovation.