Celui-ci prévoit que les communes participent au financement de la péréquation intercantonale. Pour l’année 2026, Genève devra verser 543 millions de francs aux autres cantons dans le cadre de ce système de solidarité nationale, soit une hausse de 125 millions par rapport à 2025. Cette contribution devrait encore croître dans les prochaines années. Genève est désormais le principal contributeur, devant les cantons de Zoug et de Zurich.
Jusqu’à présent, le Canton assumait seul cette charge. Désormais, le projet de loi prévoit une répartition entre le Canton et les communes. Le projet chiffre la contribution des communes à 108,8 millions, ce qui correspond à 20% de la somme totale et à leur part dans les recettes fiscales genevoises.
