Sont concernés les projets de modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l’Arve et de la liaison ferroviaire du Lyon – Turin. Pour le député, cette décision va permettre « de favoriser les dynamiques locales en matière de développement territorial, tout en participant à la trajectoire générale de réduction de l’artificialisation des sols ». L’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 a pour rappel été fixé par la loi climat et résilience.
Les précisions du député de la Haute-Savoie, Xavier Roseren :
« Loi ZAN : deux projets ferroviaires importants pour nos territoires ne rentreront pas en compte ! »
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Le Parlement a souhaité avec la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, apporter de la souplesse dans le dispositif prévu par la loi Climat et Résilience, en particulier pour les projets les plus structurants et les plus consommateurs d’espaces pour les régions.
L’Etat s’est ainsi engagé à soustraire de l’enveloppe des régions et à prendre sur une enveloppe nationale de 12 500 hectares dédiée les projets d’envergure nationale et européenne. Ces projets peuvent concerner aussi bien l’énergie, les infrastructures que la relance industrielle, dans la continuité des dispositions portées par la loi industrie verte. Des négociations sont en cours depuis plusieurs mois pour déterminer les projets qui seront retenus dans cette enveloppe dédiée.
« Je me réjouis d’annoncer que les projets de modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l’Arve et de la liaison ferroviaire du Lyon – Turin soient retenus dans la liste des projets d’envergure nationale. Cette décision est le fruit de nos discussions avec les représentants de l’Etat. Cela va permettre de favoriser les dynamiques locales en matière de développement territorial, tout en participant à la trajectoire générale de réduction de l’artificialisation des sols », déclare le député Xavier Roseren.