L’objectif était de contrôler les véhicules de moins de 3,5 tonnes, destinés à des fins professionnelles, dans un but premier de lutte contre le travail illégal. C’était le cas notamment au péage de Nangy, sur la place du marché à Collonges-sous-Salève et dans la commune de Charvonnex. Plusieurs infractions ont été relevées, comme du travail dissimulé et des défauts de déclaration préalable à l’embauche.
Les précisions de la préfecture de la Haute-Savoie :
Lutte contre la fraude en Haute-Savoie en 2023
Le Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) réunit, sous la coprésidence du préfet de département et du procureur de la République près le tribunal judiciaire du chef-lieu de département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, la Mutualité Sociale Agricole), afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraudes, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.
Le CODAF vise à :
• améliorer la connaissance réciproque entre les services ;
• organiser des opérations de contrôle conjointes ;
• proposer des formations et partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
Dans le cadre de cette instance, des contrôles interservices ont été menés le 4 décembre dernier. L'objectif était de contrôler les véhicules de moins de 3,5 tonnes destinés à des fins professionnels : véhicules utilitaires légers, camionnettes de chantier, véhicules « professionnels » de transport et véhicules de transport de personnes (législation transport, sécurité routière, durée du travail), dans un but premier de lutte contre le travail illégal.
Trois lieux de contrôle ont été retenus :
• Péage de Nangy (sens Chamonix/Annemasse) : présence du Groupement de gendarmerie départementale, de la DDETS, de l’ URSSAF et de l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) ;
• Place du marché à Collonges Sous Salève (contrôle du double sens de circulation) : présence du Groupement de gendarmerie départementale, de l’URSSAF et de l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) ;
• Intersection RD 1203 / RD 176, commune de Charvonnex (contrôle dans les 2 sens de circulation) : présence du Groupement de gendarmerie départementale, de la DREAL, de l’URSSAF et de la DDETS.
1) Travail dissimulé
• 1 travail dissimulé à l’encontre d’un gérant d’une entreprise espagnole qui n'a plus de droit d'exercer comme dirigeant en France. 2 auditions (mis en cause et son salarié) au Peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois avec l’inspection du travail ;
• 3 défauts de déclaration préalable à l'embauche (contravention de 5e classe). 2 auditions (mis en cause et son salarié) au Peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois ;
• 1 contravention de 5e classe pour prise du repos quotidien à bord du véhicule par un conducteur de transport routier éloigné de l'entreprise ;
• 1 étranger en situation irrégulière placé en retenue administrative. 1 audition prise en qualité de victime (travail dissimulé) ;
• 1 enquête URSSAF à l’encontre d’un auto-entrepreneur de Saint-Jorioz pour sous-estimation des déclarations sociales.
2) Police de la route
• 4 conduites sous stupéfiants, 1 permis non prorogé et 1 détention de stupéfiants ;
• 1 conduite malgré suspension du permis de conduire ;
• Une dizaine de véhicules légers ont également été contrôlés dans le cadre de la lutte contre les fraudes à l'immatriculation.