C’était le tout dernier rendez-vous de l’année entre les deux départements réunis, Savoie et Haute-Savoie. En 2024, les missions seront réduites au strict minimum. Elles se résumeront à la lecture publique dans les deux départements. On rappelle qu’après 40 ans d’existence le Conseil Savoie Mont-Blanc n’exerce plus aucune action en matière agricole et forestière par exemple, dans les domaines du développement durable et de l’économie ainsi que dans les secteurs culturels et patrimoniaux (à l’exception de la lecture publique).
Les décisions du CSMB ce lundi 13 novembre :
Culture – Patrimoine – Lectures publiques
Direction de la lecture publique de Savoie et de Haute-Savoie :
Adoption des conventions – Mise à jour du Plan de Développement de la Lecture publique : Renouvellement de conventionnements avec différents organismespublics et privés.
Dans la continuité du Plan de la Lecture publique adopté lors du CA de juin 2022 et à l’issue d’une première année d’application, trois mises à jour sont proposées :
- une mise à jour sur la politique partenariale : liste des partenariats en cours,
- l’intégration de six nouvelles Communes dans la liste des territoires prioritaires (167 communes à ce jour) : Aillon-le-Vieux et Curienne (pour le territoire « Bauges »), Chanaz, Conjux, Ontex et Saint-Pierre-de-Curtille (pour le territoire « Chautagne »). Pour rappel, la liste des territoires prioritaires est révisée chaque année.
Direction de la lecture publique (DLP) de Savoie et de Haute-Savoie :
Décision modificative n°1 - Programmations complémentaires – Marché de formation initiale
Programmations complémentaires :
- Fonds d’aides aux Communes : 71 111 € en investissement en faveur de 15 Communes et intercommunalités.
- Aides en fonctionnement à 24 manifestations littéraires : 173 481 €.
Lancement d’une consultation pour renouveler le marché de « Formation initiale à la gestion et à l’animation d’une bibliothèque », nécessaire à l’organisation de sessions de formations des équipes des bibliothèques du réseau de la DLP.
Finances et administration générale
Proposition de modification des statuts du Conseil Savoie Mont Blanc :
Proposition de modification du périmètre du CSMB pour 2024, recentré uniquement sur la compétence Lecture publique, politique bi-départementale depuis 2001. Maintien du financement des engagements antérieurs notamment en matière d’Agriculture et Forêt.
Régie de Gestion des données Savoie Mont Blanc – Modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public :
La régie a élargi le nombre de ces membres. En tant que membre fondateur, le CSMB est sollicité pour valider l’intégration de ces nouveaux membres et les termes modifiés de la convention constitutive du GIP (dernière fois que le CSMB est appelé à se prononcer sur la RGD, sachant qu’à partir de 2024, le CSMB ne sera plus membre fondateur, mais uniquement les Départements et l’Université).
Clôture des Autorisations de Programme soldées à la fin de l’exercice 2022 : clôture de six AP conformément au règlement budgétaire du CSMB
Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget : pour permettre de verser en investissement les subventions agricoles et forestières allouées sur les exercices antérieurs.
Décision modificative n°1 : Aucun crédit supplémentaire sollicité mais des réajustements de crédits entre AP Lecture et AP Agriculture. Inscription de deux recettes (total de 198 539 €) au titre de la lecture publique alimentant la trésorerie du CSMB inscrits en dépenses imprévues.