Cela concerne les secteurs où ont lieu les projets de piétonnisation et d’extension du tramway, ainsi que des axes forts de liaison entre le centre-ville et des pôles de transports. L’aide versée sera d’un montant minimum de 1000 euros par logement. Tous les renseignements sont à retrouver auprès du service urbanisme de la Ville d’Annemasse. (0450950700)
Les précisions de la Ville d'Annemasse :
Lancement d’un « Plan façade » pour embellir le centre-ville
La Ville d’Annemasse lance un dispositif de subvention pour favoriser les rénovations et ravalements de façades des immeubles situés en cœur de ville. Initiée parallèlement à la réalisation des projets de piétonnisation et d’extension du tramway, cette démarche a pour objectif d’accompagner la montée en qualité des espaces publics, tant sur l’aspect esthétique qu’écologique.
Qu’est-ce que le Plan façade ?
Cet automne, la Ville d’Annemasse et Annemasse Agglo ont entamé les grands travaux de redynamisation du cœur de ville par des aménagements en matière de qualité des espaces publics et de mobilité. Grâce aux projets de piétonnisation et d’extension du tramway, le centre-ville de demain sera plus apaisé, plus végétal et plus attractif. Il redonnera la priorité aux piétons et aux mobilités douces.
Afin d‘accompagner cette transformation, la Ville a souhaité favoriser les rénovations et ravalements de façade des immeubles situés dans les secteurs concernés par ces travaux ou sur des axes forts de liaison entre le centre-ville et des pôles de transports.
Un dispositif communal de subvention nommé Plan façade a ainsi été adopté lors du conseil municipal du 05 juillet 2023 afin d’inciter et d’aider financièrement les copropriétés dans leurs travaux de ravalement et de rénovation de façade.
L’embellissement et l’attractivité du cœur de ville, ainsi que la transition écologique, sont au cœur de cette démarche.
Qui est concerné ?
Les propriétaires occupants ou non occupants, bailleurs, copropriétaires dans le périmètre d’éligibilité (carte prochainement sur annemasse.fr).
Les logements dédiés exclusivement à la location de courte durée (type « AirBnB ») et les locaux ayant une destination autre que le logement (local commercial…) sont exclus du dispositif Plan façade.
Quels types de travaux ?
Le dispositif concerne tous les travaux de ravalement ou de rénovation de façade avec ou sans rénovation énergétique dans le périmètre d’éligibilité (carte prochainement sur annemasse.fr).
Au vu des enjeux de transition écologique et des contraintes portant sur le parc ancien, ce dispositif est bonifié en cas de travaux d’isolation par l’extérieur.
En outre, le cœur de ville comprenant de nombreux bâtiments protégés pour leur qualité architecturale, des aides complémentaires sont également proposées sur ces immeubles. Cette disposition vise à intégrer les surcoûts liés au traitement de leurs détails architecturaux qui contribuent à leur qualité.
Le dispositif peut concerner des travaux déjà votés mais non démarrés s’ils respectent les différentes conditions du règlement d’attribution.
En revanche, l’aide ne peut pas porter sur des immeubles voués à la disparition à court ou moyen terme.
Quels taux de subvention ?
Les taux et plafonds sont variables en fonction de la nature des travaux et de la typologie des immeubles. L’aide versée bénéficiera d’un montant minimum de 1000€ par logement.
À titre d’exemple, la subvention pour la remise en peinture ou le changement des parements de façade sera de 30% du coût des travaux, plafonnée à 20 000€ par immeuble. L
a subvention pour l’isolation par l’extérieur avec couche d’habillage définitif et mise en peinture ou parement de façade sera de 50% du coût des travaux, plafonnée à 40 000 € par immeuble.
Le dispositif Plan façade est cumulable avec d'autres subventions octroyées par les collectivités en matière énergétique, notamment avec celle d’Annemasse Agglo dans le cadre du programme local de l’habitat et le dispositif Haute-Savoie Rénovation énergétique.
Plus d’informations sur : https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/logement/renovation-energetique
Comment en bénéficier ?
Les travaux doivent bénéficier d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la Ville et être réalisés conformément à cette autorisation. Il convient de monter le projet en amont du dépôt en collaboration avec le service Urbanisme.
La période de travaux sera donnée par la Ville afin de permettre une bonne coordination avec les travaux publics programmés sur le secteur (piétonnisation, extension du tram…).
Pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif, les usagers sont invités à se rapprocher du service urbanisme au 04 50 95 07 00 ou [email protected]r
Pour les commerçants et artisans
Annemasse Agglo et la Ville d’Annemasse proposent une aide à la rénovation des points de vente pour les artisans et commerçants d’une entreprise de moins de 10 salariés et de moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (professions libérales exclues du dispositif).
Pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 25%, l’entreprise doit entreprendre des travaux sur son point de vente éligibles par le dispositif pour un minimum de 5 000€ HT (rénovation de vitrine ou façade, isolation, aménagement intérieur ou extérieur, mise aux normes accessibilité, sécurisation…).
Pour plus d’informations : 04 50 87 83 00 - [email protected].