Ils l'interpellent pour qu’il reconsidère sa position sur le financement du service public France Rénov. Ils sont 4 (tous issus de la majorité) en Haute-Savoie à cosigner cette lettre : La Députée du Chablais Anne-Cécile Violland, Xavier Roseren dans le Mont-Blanc et les deux Députés d’Annecy Véronique Riotton et Antoine Armand. Dans l’Ain Olga Givernet s’associe aussi à la démarche, tout comme Marina Ferrari en Savoie. Tous dénoncent le désengagement de la région de France Rénov, qui accompagnait jusque-là les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation. Les parlementaires rappellent que "la rénovation énergétique a un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050".
Le courier envoyé à Laurent Wauquiez :
Monsieur le Président,
Début juin 2023, plusieurs collectivités de la région nous ont alertés sur la décision prise
unilatéralement par la région Auvergne-Rhône-Alpes de se retirer du financement du service public
France Rénov.
En effet, en date du 30 mai, vos services ont annoncé le retrait de la Région du dispositif, alors que
depuis la loi TEPCV de 2015, les régions sont désignées comme cheffes de file du Service Public
de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), devenu Service Public pour la Rénovation de
l’Habitat (SPRH).
Très engagée dans la démarche, la Région Auvergne-Rhône-Alpes avait d’ailleurs lancé l’AMI
régional sur le sujet en juillet 2020, avec une mise en oeuvre en fonction des territoires à partir de
janvier 2021, sans que jamais ne soit évoqué un quelconque problème de compétences pour son
déploiement territorial.
Pour rappel, la Région intervient aujourd’hui à trois niveaux dans le dispositif :
- Comme pilote du projet à l’échelle régionale.
- Comme financeur direct pour environ 3,3 millions d’euros sur l’ensemble du territoire
régional.
- Comme intermédiaire pour le transit des fonds SARE (rôle de porteur associé).
Ainsi le retrait de la Région vient mettre à mal l’ensemble du maillage territorial qui s’est créé depuis
3 ans et qui a fait preuve d’une réelle efficacité.
Vous le savez, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il
représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie
finale. La rénovation énergétique a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité
carbone à l’horizon 2050.
Les travaux de rénovation nécessitent un accompagnement important de nos concitoyens pour les
guider dans leurs choix, élaborer leur dossier et financer leur projet. Aussi, le rôle des Plateformes
Territoriales pour la Rénovation Énergétique est crucial pour massifier les rénovations et accélérer
la transition.
Dans ce contexte, votre position est aujourd’hui incompréhensible, d’autant qu’elle est singulière au
niveau national.
Un courrier des Ministres Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu et Patrice Vergriete, que
nous avions saisis de cette problématique vous a été transmis en date du 04 septembre dernier.
Élus nationaux, très engagés sur nos territoires respectifs, nous tenions également à vous
interpeller en espérant que vous reviendrez sur votre décision qui priverait les auralpins d’un service
public essentiel.
Le pari de la neutralité carbone est l’affaire de tous, citoyens, entreprises, collectivités territoriales et
État.
Espérant que vous serez amené à reconsidérer votre position, nous vous prions d’agréer, Monsieur
le Président, l’expression de nos salutations distinguées.